Sylvie Robert Comme Membre de la
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie ROBERT comme membre de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
au cours de sa séance du
1er décembre 2016
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000033512184
(source JORF)
désignation
02 Décembre 2016
02/12/2016